La formation

Un diplôme d'excellence.

Le mot du directeur

Le parcours 122 de Droit approfondi de l’entreprise, à finalité recherche, a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans une matière encore nouvelle mais en plein épanouissement à l’échelon français, européen et international. Carrefour entre les disciplines les plus classiques et les plus modernes comme le droit des marchés financiers, le droit de l’entreprise invite à abolir les frontières traditionnelles entre le droit privé et le droit public, d’une part, et entre le droit interne et le droit communautaire ou international, d’autre part.

François Pasqualini
Professeur des universités en droit privé
Directeur du Master 2 Droit approfondi de l'entreprise (M122)

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Les enseignements en 2019-2020

Matière (Premier semestre) Description Volume horaire annuel
L'entreprise et le crédit Le financement de la trésorerie / Le financement d'une opération commerciale / Les garanties financières. Compréhension de la place du crédit dans la vie d'une entreprise / Compréhension des mécanismes de financement par la dette / Compréhension des liens unissant le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit des sûretés. 24 heures
L'entreprise capitaliste Le gouvernement des grandes entreprises / Le financement par les marchés financiers / L'information émise par les grandes entreprises / Compréhension de la réalité des grandes entreprises et des groupes de sociétés / Compréhension des techniques propres aux marchés financiers / Analyse quantitative de l'information émise par les grandes entreprises 24 heures
L'entreprise en difficulté Ouverture de la procédure / Procédures amiables / Intervenants judiciaires / Créanciers / Propriétaires / Débiteur personne morale / Maitrise du droit français des entreprises en difficulté / Connaissance du droit européen des entreprises en difficulté / Adaptabilité à l'évolution des textes 24 heures
L'entreprise et l'impôt L'imposition des structures de l'entreprise / L'imposition des activités de l'entreprise / Choix de gestion et optimisation fiscale / Contentieux fiscal / Connaitre et comprendre les différents impôts pesant sur l'entreprise / Comprendre l'incidence des décisions prises en matière de gestion fiscale / Savoir répondre à des cas de contentieux fiscal/ 24 heures
L'entreprise et ses comptes Les enjeux de la normalisation comptable / L'information comptable des groupes de sociétés / L'utilisation de l'information comptable dans le cadre du diagnostique / Développer l'esprit critique des étudiants face aux états financiers / Montrer les jeux de pouvoirs des processus de normalisation comptable / Sensibiliser les étudiants aux problématiques des comptes de groupes / Présenter la démarche du diagnostic financier 24 heures
L'entreprise et l'international Le contexte international de l'entreprise / Le DIP et l'entreprise ; Contrat et responsabilité, statut international des sociétés / Règlement international des différends / Sensibiliser aux spécificités de l'international / Connaitre l'ensemble des instruments juridiques traitant des aspects internationaux / Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise 24 heures
Responsabilité sociétale des entreprises au XXIème siècle Définir la RSE, une approche interdisciplinaire / Le droit et la RSE : analyses critiques /l'environnement au travers de la RSE:les règles internationales, européennes et nationales/La RSE au-delà du droit ? / L'optimisation fiscale des grandes entreprises / Compréhension des enjeux théoriques et débats autour du lien entre la RSE et le droit / Connaissance des enjeux juridiques pratiques autour de la RSE / Préparation à la recherche pour le mémoire 42 heures
Réussir son insertion profesionnelle Le marché du droit / Construction du projet professionnel: qualification ciblage / Construction et défense de la candidature / Marketing digital personnel / Comprendre le marché du droit et s'ouvrir aux différents métiers / Construire sa grille de critères de choix / Chercher son stage ou job 18 heures
Méthodologie appliquée à la recherche Choix d'un sujet de mémoire / Définition d'un sujet de mémoire / Elaboration d'un plan d'étude : choisir un sujet pertinent à même de favoriser l'insertion professionnelle / Savoir mener une recherche documentaire / Savoir organiser le temps le travail de rédaction d'un mémoire 18 heures
178 heures au total
Matière (Second semestre) Description Volume horaire annuel
L'entreprise et ses concurrents Les règles clefs encadrant le développement de l'entreprise sur son marché / Les principes clefs encadrant les relations commerciales de l'entreprise avec ses partenaires / Les principales règles protégeant l'entreprise d'un comportement déloyal d'un concurrent ou partenaire commercial (hors application du droit de la concurrence) / La gestion par le dirigeant du risque juridique lié au développement économique de son entreprise / Comprendre l'organisation du droit de la concurrence au sein de l'UE entre les EM et la Commission Européenne (contrôle de la puissance économique versus contrôle des comportements des acteurs économiques) / Comprendre la différence entre le droit de la concurrence, les pratiques restrictives de concurrence et les autres pratiques déloyales (impacts macro-économiques versus impacts micro-économiques) / Connaitre les principes clefs en matières de gestion du risque juridique et du contentieux concurrence/commercial dans l'entreprise 24 heures
L'entreprise et ses salariés Groupes de sociétés, responsabilité sociétale des entreprises / Discrimination, harcèlement / Bonne foi en droit du travail / Droit de l'homme dans les entreprises / Discrimination et études des différentes lois auxquelles une entreprise doit se conformer / Façonner une stratégie de contentieux en droit du travail 24 heures
L'entreprise et les propriétés intellectuelles Propriété et propriétés intellectuelles / L'entreprise, les propriétés intellectuelles face aux droits de la concurrence mondial, européen et français / L'entreprise et le droit des marques / L'entreprise et le droit des brevets / Lien entre les PI et le savoir faire / L'entreprise et les appellations d'origine / Permettre aux étudiants de comprendre la place des différents droits de propriété intellectuelle dans le droit classique de la propriété / Comprendre le lien entre l'économie et les droits de propriétés intellectuelles / Comprendre l'importance des aspects des droits de propriété industriels au sein des entreprises / Donner aux étudiants les clefs pour évaluer et gérer les différents droits de propriété au sein de l'entreprise 24 heures
Méthodologie approfondie appliquée à la recherche Elaboration d'un plan de rédaction / Progression de la rédaction / Préparation à la soutenance / Savoir construire une recherche scientifique / Savoir rédiger un ouvrage ambitieux / Savoir convaincre de la pertinence des conclusions présentées 28 heures
Mémoire de recherche En savoir plus
Stage à partir d'avril 2020 Stage d'une durée de trois mois dans une entreprise, un cabinet d'avocats, une ONG, ... 3 mois minimum
90 heures au total

Les partenaires

EY Société d'avocats

EY Société d'avocats, acteur majeur du droit et de la fiscalité en France, propose des solutions innovantes pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de leur stratégie de développement. Le cabinet offre aujourd'hui au marché un ensemble de solutions combinant droit fiscal, droit social, droit des affaires, gestion de la mobilité internationale et fiscalité des entreprises, des organisations et des personnes.

Direction générale des entreprises

Placée sous l’autorité du ministre de l'Économie,et des Finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.

Centre français de droit comparé

Sa mission est de coordonner l’activité de tous les organismes et centres qui, en France, s’intéressent au droit comparé, tout en menant, pour son compte, des actions ponctuelles : organisations de colloques, de tables rondes, de séminaires. Les sujets qui y sont traités couvrent évidemment tout à la fois les expériences menées en France et à l’étranger. Le Centre, en outre, accorde, chaque année, un ou plusieurs prix de thèse ou de mémoire afin de favoriser la publication de travaux qu’il juge digne d’une diffusion large.

Association française des juristes d'entreprise

L’AFJE est la première organisation professionnelle de juristes d’entreprise en France et en Europe. Elle a fait de la promotion de ce métier sa mission phare depuis 1969. Les juristes d’entreprise, seconde profession du droit après celle des avocats en nombre de professionnel, ne cessent de développer leur fonction stratégique, au carrefour du droit et de l’économie, au bénéfice de la compétitivité de leurs entreprises.

Aston Société d'avocats

Fondé en 2012 par Olivier Sanviti, Aston société d’avocats est le partenaire privilégié des entreprises de croissance et innovantes. Les associés et les collaborateurs du cabinet partagent avec leurs clients un projet entrepreneurial et une culture du résultat construits sur les valeurs du cabinet : agilité, collectif, proximité et modernité. Au contact permanent des entreprises et de leurs directions et pour répondre à leurs problématiques quotidiennes, Aston Société d’Avocats a structuré ses différentes expertises autour de grands pôles d’activités dirigés par chacun des 7 associés.

Jeantet

Jeantet est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, délivrant des services personnalisés et à forte valeur ajoutée, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines. Ancré dans son marché grâce à de solides fondations, Jeantet associe une expertise juridique d’excellence, en conseil et en contentieux, à une culture entrepreneuriale, au service du succès des projets de ses clients.

Alto Avocats

Alto Avocats est une startup du droit en ce sens qu’elle évolue dans un écosystème startup et qu’elle a su adapter ses méthodes de travail comme de facturation aux startups qu’elle entend assister. Du point de vue juridique, le cabinet propose d’accompagner les startups sur tous les pans du droit, de leur naissance en passant par leur phase de croissance et le cas échéant, leur échec pour mieux rebondir.